Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d’établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui le désignent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
En dehors de ce rôle, le notaire peut également dispenser à chacun des partis (acheteur et vendeur) des conseils adaptés pour chaque situation.
Le choix du notaire au Maroc est tout à fait libre. Cela peut être un choix de proximité ou parce qu’un tel notaire a été conseillé par un proche ou est connu pour maîtriser telle spécialité.

Le rôle du notaire dans une vente immobilière au Maroc:

Après avoir trouvé l’appartement ou la villa que vous souhaitez, vous passez à la phase acquisition.
Le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier est indispensable. Il accompagne ses clients depuis l’avant contrat jusqu’à la vente définitive, c’est-à-dire depuis la signature du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Le notaire va vérifier le cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. D’une manière générale, il va s’assurer de la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acheter.
Il va vérifier au moyen d’un certain nombre de documents administratifs cette situation. Il va demander un état hypothécaire pour vérifier s’il existe des hypothèques sur le bien et que l’on en assurer la levée. Il s’assurera également de l’origine de la propriété du bien pour que votre propriété future soit complètement saine.
Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l’acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l’acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur.
L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur ce qui assure à ce dernier la pleine sécurité du paiement.
Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, le notaire doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont, d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique et, d’un autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques. Le tout afin d’assurer la pleine sécurité du nouveau propriétaire.

Les frais de notaire au Maroc :

Lors de la signature de l’acte de vente, il est demandé à l’acquéreur des frais. Outre les honoraires d’une agence immobilière, l’acheteur paie ce qu’on appelle de manière impropre les frais de notaire. Ces frais représentent environ 7% du prix d’acquisition et se décomposent de la manière suivante : 6% sont des taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état et diverses collectivités et 1% représentent la rémunération du notaire.
Le détail des frais de notaire relatifs à l’achat d’un bien immobilier selon les spécificités de la législation marocaine et conformément aux directives du décret 2-16-375 promulgué le 1er novembre 2016 :
– Droits d’enregistrement (mis à jour en novembre 2016) : 4% du prix de vente
– Conservation foncière (mis à jour en novembre 2016) : 1,5% du prix de vente + 100 DH de droit fixe + 100 DH pour le certificat de propriété
– Frais de dossier (timbres, copies…) : entre 1000 DH et 1500 DH
– Honoraires du notaire : entre 0,5% et 1%
– TVA sur les honoraires du notaire : 10%

Exemple :